La construction d'une piscine passera souvent par la case permis de construire ou déclaration des travaux. Certaines implantations de bassin ne nécessitent pourtant aucune formalité. De manière générale la construction piscine et sa réglementaion dépendra soit de règles du Code de l'Urbanisme ou du plan d'occupation des sols (POS) de la commune ou se fera l'implantation (le plus souvent).

Piscine privée : construction ou implantation sans formalité

Vous pouvez implanter une piscine au beau milieu de votre jardin sans formalité mais à certaines conditions. Il existe en effet une tolérance administrative qui dit qu'il est admis que les piscines fixes enterrée ou semi-enterrée (elles ne doivent pas dépasser du sol de plus de 60cm et le talutage doit avoir une pente inférieure à 1/4 avec raccordement au sol naturel) d'une surface inférieure à 100 m² ne comportant pas d'ouvrage ou de construction sont non soumises à déclaration. Précisons cependant que cette tolérance peut-être remise en question par le plan d'occupation des sols (POS) propre à votre commune ou à des cas de figures entraînant des réglementations inhabituelles (lotissement, site classé, droit des tiers). Renseignez à la mairie de votre ville ou village.

Piscine privée : réglementation construction (implantation) piscine hors sol

L'implantation (construction) d'une piscine hors sol peut se faire sans aucune formalité ni déclaration de travaux à condition que sa surface ne dépasse pas 20 m², sa hauteur de paroi n'exède pas 1m et que la distance minimale entre le bassin et les limites de la propriété soit au moins de trois mètres. Si votre piscine hors sol ne respecte pas ces critères, vous devrez aller la déclarer en mairie.

Construction piscines privées : déclaration des travaux

Cette déclaration de travaux concernera les piscines non couvertes ne bénéficiant pas de tolérance administrative citée plus haut. Elle s'effectue en mairie à l'aide d'un formulaire (Cerfa PC 156) auquel vous dvrez joindre quelques documents (plan de situation, plan de masse, coupe du bassin) et même quelques fois un photo des lieux d'implantation. Les services d'un architecte ne sont pas du tout obligatoire car c'est le propriétaire ou le constucteur de la piscine qui déposera (ou l'enverra par la poste en recommandé avec accusé rréception) le dossier à la mairie contre une décharge. Le délai fixé par le code de l'urbanisme est d'un mois pour effectuer les travaux. Si vous résidez au coeur d'un site classé ce délai s'allonge d'un mois de plus (2 mois).

Construction piscine privée : permis de construire

Pour piscine couverte dont la surface dépasse 20m² l'obtention d'un permis de construire sera incontournable, même si cette piscine est implantée au coeur d'un bâtiment existant. C'est la même chose pour les abris piscine dont la surface est supérieure à 20m². Un local technique piscine ne sera pas soumis à la demande de pemis de construire si sa dimension ne dépasse pas 2 m² de surface pour une hauteur inférieure à 1,50 m. Sachez que tout permis de construire peut être annulé par des tiers en invoquant des troubles anormal pour le voisinage ou un abus de droit. Pour les piscines soumises à un permis de construire, prévoyez dans votre budget annuel une incidence sur le montant de la taxe foncière pour les piscines maçonnée (par pour celle en matériaux composites) et une augmentation de la taxe d'habitation. Une exonération de l'augmentation de la taxe foncière est faite les 2 premières années.